Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032515371
Texte parentLEGITEXT000032515363
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 12 mai 2016)Légifrance →

1. L'examen conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité « palefrenier soigneur » comporte sept épreuves obligatoires et, au plus, une épreuve facultative.

2. Le référentiel de certification précise, outre les capacités générales et professionnelles, la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.

3. Chaque épreuve peut être constituée de plusieurs sous-épreuves indépendantes.

4. Les notes aux épreuves ou sous-épreuves peuvent prendre en compte les résultats d'un ou plusieurs contrôles certificatifs obtenus en cours de formation et le résultat obtenu à l'épreuve ponctuelle terminale.

5. Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole est délivré si la moyenne des notes coefficientées obtenues aux épreuves de l'examen auxquelles sont ajoutés les points au-dessus de 10 sur 20 multipliés par 2 obtenus à l'épreuve facultative est supérieure ou égale à 10 sur 20.

6. Une note inférieure à 8 sur 20 correspondant à la moyenne des notes coefficientées obtenues aux épreuves professionnelles spécifiques de la spécialité : épreuve E4 correspondant à la capacité professionnelle CP4 et épreuve E5 correspondant à la capacité professionnelle CP5, est éliminatoire.

7. Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut être obtenu avec des mentions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032515371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.