Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032515372
Texte parentLEGITEXT000032515363
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 12 mai 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2016 pour la session d'examen 2018.

2. Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de juin 2017, conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés, pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2017.

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