Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032515373
Texte parentLEGITEXT000032515363
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 12 mai 2016)Légifrance →

1. La spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables.

2. La liste des unités capitalisables de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032515373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.