Arrêté du 25 avril 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032515499
Texte parentLEGITEXT000032515494
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, le tableau n° II listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) pour l'Institut national d'études supérieures agronomiques (Montpellier Sup Agro) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :

2. « II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)

3. FONCTIONS

4. DÉPARTEMENT

5. VILLE

6. NOMBRE de postes

7. Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

8. Hérault (34)

9. Montpellier

10. 2

11. Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

12. 2

13. Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

14. Hérault (34)

15. Montpellier

16. 2

17. Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

18. 2

19. Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

20. Lozère (48)

21. Florac

22. 1

23. Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

24. 1

25. Responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

26. Hérault (34)

27. Montpellier

28. 1

29. Hérault (34)

30. Villeneuve- lès-Maguelone

31. 2

32. Bouches-du-Rhône (13)

33. Salon-de-Provence

34. 4

35. Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

36. 7

37. Responsable d'exploitation agricole

38. Bouches-du-Rhône (13)

39. Salon-de-Provence

40. 1

41. Sous-total responsable d'exploitation agricole

42. 1

43. Responsable délégué à la vie étudiante

44. Hérault (34)

45. Montpellier

46. 1

47. Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

48. 1

49. Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

50. Hérault (34)

51. Montpellier

52. 1

53. Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

54. 1

55. Total NAS Montpellier Sup Agro

56. 15

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2015 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032515499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.