Texte publié au Journal officiel
1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les tableaux n° VIII et n° IX listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) pour l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) et pour l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFA) figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2015 susvisé sont modifiés comme suit :
2. « VIII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)
3. FONCTIONS
4. DÉPARTEMENT
5. VILLE
6. NOMBRE de postes
7. Permanent de sécurité (en roulement)
8. Haute-Garonne (31)
9. Toulouse
10. 2
11. Total COP/ A ENVT
12. 2
13. IX.-ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)
14. FONCTIONS
15. DÉPARTEMENT
16. VILLE
17. NOMBRE de postes
18. Permanent de sécurité (en roulement)
19. Haute-Garonne (31)
20. Toulouse
21. 4
22. Total COP/ A ENFA
23. 4
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2015 : art. 2