Arrêté du 26 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 2011.

TexteArrêté du 26 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000032517629

Texte parentLEGITEXT000032517626

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2011 (version du 4 février 2011)Légifrance →

1. Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux et les statuts du régime d'assurance vieillesse de base des agents généraux d'assurance.

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