Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VI du livre II du même code est ainsi modifié : 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé : « Titre VI-Dispositions relatives à l'outre-mer » ; 2° L'intitulé du chapitre unique est remplacé par l'intitulé : « Chapitre Ier.-Dispositions particulières à Mayotte » ; 3° Il est complété par un chapitre II ainsi rédigé :
2. « Chapitre II « Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
3. « Section 1 « Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
4. « Art. L. 262-1.-L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions qui lui sont dévolues, dans les domaines définis aux 4° et 5° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement.
5. « Section 2 « Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
6. « Art. L. 262-2.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :
7. DISPOSITIONS APPLICABLES
8. DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
9. Article L. 211-2
10. De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'énergie
Divisions : TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER ; Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
A créé :
- Code de l'énergie Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. L262-1, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna , Art. L262-2