Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2018.

TexteDécret n°2016-588 du 11 mai 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038033777
Texte parentLEGITEXT000032521667
RéférenceAnnexe du décret n°2016-588 du 11 mai 2016 (version du 30 décembre 2018)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES CORPS, CADRES D'EMPLOI ET EMPLOIS MENTIONNÉS AU 1° DE L'ARTICLE 3

3. Corps et emplois de la fonction publique de l'Etat :

4. Infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé ;

5. Infirmiers de la défense ;

6. Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

7. Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

8. Personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides ;

9. Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;

10. Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ;

11. Cadres de santé civils du ministère de la défense ;

12. Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

13. Conseillers techniques de service social ;

14. Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;

15. Emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.

16. Cadre d'emplois de la fonction publique territoriale :

17. Infirmiers territoriaux en soins généraux ;

18. Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

19. Puéricultrices territoriales ;

20. Cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

21. Puéricultrices cadres territoriaux de santé ;

22. Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques ;

23. Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;

24. Conseillers territoriaux socio-éducatifs.

25. Corps des administrations parisiennes :

26. Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la préfecture de police ;

27. Infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris ;

28. Puéricultrices d'administrations parisiennes ;

29. Conseillers socio-éducatifs d'administrations parisiennes ;

30. Techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris ;

31. Cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes ;

32. Infirmiers en soins généraux du centre d'action sociale de la Ville de Paris ;

33. Cadres de santé du centre d'action sociale de la Ville de Paris ;

34. Cadres de santé paramédicaux du centre d'action sociale de la Ville de Paris.

35. Corps de la fonction publique hospitalière :

36. Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

37. Corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

38. Infirmiers de bloc opératoire ;

39. Infirmiers anesthésistes ;

40. Puéricultrices ;

41. Cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

42. Cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

43. Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

44. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière.

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