Décret n°2016-570 du 11 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-570 du 11 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032522113

Texte parentLEGITEXT000032522096

Référencearticle 1 du décret n°2016-570 du 11 mai 2016 (version du 15 octobre 2016)Légifrance →

1. Le décret du 23 décembre 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

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