Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-574 du 11 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032522690
Texte parentLEGITEXT000032522682
Référencearticle 2 du décret n°2016-574 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3
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