Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-573 du 11 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032522701
Texte parentLEGITEXT000032522697
Référencearticle 1 du décret n°2016-573 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Le corps des moniteurs d'atelier comporte un grade unique comprenant treize échelons.
« L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon, de trois ans du 7e au 10e échelon et de quatre ans dans les 11e et 12e échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-658 du 26 mars 1993 : art. 6
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