Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-580 du 11 mai 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000032522856
Texte parentLEGITEXT000032522827
Référencearticle 19 du décret n°2016-580 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. ; Art. 3 bis ; Art. 7 bis ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ; Art. 12 bis ; Art. 12 ter
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