RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
IdentifiantLEGIARTI000044813302
Texte parentLEGITEXT000032522827
Référencearticle 2 du décret n°2016-580 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les grades classés en échelle de rémunération C1 comportent onze échelons.
2. Les grades classés en échelle de rémunération C2 comportent douze échelons.
3. Les grades classés en échelle de rémunération C3 comportent dix échelons.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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