Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-580 du 11 mai 2016

RattachementTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000032522858

Texte parentLEGITEXT000032522827

Référencearticle 20 du décret n°2016-580 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.