Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2016-580 du 11 mai 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
IdentifiantLEGIARTI000044813300
Texte parentLEGITEXT000032522827
Référencearticle 3 du décret n°2016-580 du 11 mai 2016 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit :

CHELONS
DURÉE

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

1 an

5e échelon

1 an

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

2. II. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C2 est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

-

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

1 an

5e échelon

1 an

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

3. III. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSDURÉE
10e échelon
9e échelon3 ans
8e échelon3 ans
7e échelon3 ans
6e échelon2 ans
5e échelon2 ans
4e échelon2 ans
3e échelon2 ans
2e échelon1 an
1er échelon1 an
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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