RattachementChapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
IdentifiantLEGIARTI000038549735
Texte parentLEGITEXT000032522827
Référencearticle 3-10 du décret n°2016-580 du 11 mai 2016 (version du 24 mai 2019)Légifrance →
1. Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.
2. Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir une période de stage avant titularisation. Ce stage obéit aux mêmes règles que celles prévues pour le stage consécutif au recrutement par le concours externe ou le troisième concours.
Nota : Conformément à l'article 15 du décret n° 2019-491 du 21 mai 2019, les concours d'accès aux corps concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture. Les listes complémentaires de ces concours peuvent être utilisées conformément aux dispositions du IV de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu'à celles du décret du 18 juin 2003 susvisé.
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