1. Les candidats admis à la suite d'un recrutement sans concours et ceux reçus à un concours choisissent, dans l'ordre de la liste sur laquelle ils figurent, l'administration dans laquelle ils sont nommés.
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · Article
Article 3-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-580 du 11 mai 2016
Rattachement
Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
- Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
IdentifiantLEGIARTI000032980373
Texte parentLEGITEXT000032522827
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.