Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-589 du 11 mai 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2017
IdentifiantLEGIARTI000032523985
Texte parentLEGITEXT000032523949
Référencearticle 11 du décret n°2016-589 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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