Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-589 du 11 mai 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2016
IdentifiantLEGIARTI000032523967
Texte parentLEGITEXT000032523949
Référencearticle 2 du décret n°2016-589 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. CONSEILLER TECHNIQUE
de service social
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018
6. Echelon
7. 9e échelon
8. 736
9. 743
10. 748
11. 8e échelon
12. 695
13. 705
14. 717
15. 7e échelon
16. 669
17. 680
18. 692
19. 6e échelon
20. 641
21. 653
22. 662
23. 5e échelon
24. 615
25. 626
26. 636
27. 4e échelon
28. 588
29. 601
30. 612
31. 3e échelon
32. 559
33. 573
34. 582
35. 2e échelon
36. 529
37. 544
38. 555
39. 1er échelon
40. 501
41. 514
42. 525
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 5
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