Décret n°2016-589 du 11 mai 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-589 du 11 mai 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2016
IdentifiantLEGIARTI000032523971
Texte parentLEGITEXT000032523949
Référencearticle 4 du décret n°2016-589 du 11 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADE ET ÉCHELON

3. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016

4. Assistant principal de service social

5. 11e échelon

6. 683

7. 10e échelon

8. 655

9. 9e échelon

10. 633

11. 8e échelon

12. 607

13. 7e échelon

14. 579

15. 6e échelon

16. 553

17. 5e échelon

18. 523

19. 4e échelon

20. 494

21. 3e échelon

22. 469

23. 2e échelon

24. 449

25. 1er échelon

26. 431

27. Assistant de service social

28. 13e échelon

29. 621

30. 12e échelon

31. 592

32. 11e échelon

33. 566

34. 10e échelon

35. 539

36. 9e échelon

37. 508

38. 8e échelon

39. 483

40. 7e échelon

41. 458

42. 6e échelon

43. 438

44. 5e échelon

45. 419

46. 4e échelon

47. 393

48. 3e échelon

49. 378

50. 2e échelon

51. 365

52. 1er échelon

53. 358

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 7

Aller plus loin

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