Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-589 du 11 mai 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2016
IdentifiantLEGIARTI000032523975
Texte parentLEGITEXT000032523949
Référencearticle 6 du décret n°2016-589 du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 14-2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. CONSEILLER POUR L'ACTION SOCIALE
des administrations de l'Etat
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018
6. Echelon
7. Echelon spécial
8. 807
9. 815
10. 816
11. 6e échelon
12. 785
13. 794
14. 801
15. 5e échelon
16. 758
17. 766
18. 772
19. 4e échelon
20. 705
21. 717
22. 729
23. 3e échelon
24. 685
25. 699
26. 709
27. 2e échelon
28. 657
29. 669
30. 680
31. 1er échelon
32. 630
33. 639
34. 654
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 14-2
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