Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-592 du 12 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032540479
Texte parentLEGITEXT000032540465
Référencearticle 1 du décret n°2016-592 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du second alinéa de l'article 4 du décret du 23 avril 2015 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle comprend en outre neuf membres nommés par le président en nombre égal parmi les membres du conseil d'orientation mentionnés aux 5°, 6° et 7° de l'article 2 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015 : art. 4
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