RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des cadres d'emplois, emplois et grades
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des cadres d'emplois, emplois et grades
IdentifiantLEGIARTI000032540898
Texte parentLEGITEXT000032540869
Référencearticle 1 du décret n°2016-596 du 12 mai 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des cadres d'emplois et emplois de catégorie C. Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les trois échelles de rémunération énumérées ci-après, en allant vers la plus élevée : C1, C2 et C3.
2. Les statuts particuliers peuvent prévoir que certains grades sont dotés d'échelonnements indiciaires spécifiques fixés par décret.
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