Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-596 du 12 mai 2016

RattachementTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000032540892

Texte parentLEGITEXT000032540869

Référencearticle 18 du décret n°2016-596 du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 : art. 10, art. 1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4, art. 7, art. 7-5, art. 8
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions permanentes ; Chapitre II : Dispositions transitoires

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