Arrêté du 26 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000032541473

Texte parentLEGITEXT000032541459

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2014 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le concours externe pour le recrutement de géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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