Arrêté du 26 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2014.

TexteArrêté du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028686546
Texte parentLEGITEXT000032541459
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2014 (version du 1er avril 2014)Légifrance →

1. L'arrêté d'ouverture de ce concours, pris par le ministre chargé du développement durable, conformément aux dispositions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions et le nombre d'emplois offerts.

2. Un arrêté du ministre chargé du développement durable fixe la date et le(s) lieu(x) des épreuves.

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