Arrêté du 26 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2014.

TexteArrêté du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028686557

Texte parentLEGITEXT000032541459

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 février 2014 (version du 1er avril 2014)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves.

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