Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-599 du 12 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032544740
Texte parentLEGITEXT000032544734
Référencearticle 1 du décret n°2016-599 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 10 juin 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Les fonctionnaires mentionnés à l'article 5 peuvent être recrutés en qualité de conseillers socio-éducatifs stagiaires à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans les conditions fixées à l'article 31 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 : art. 6
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