Décret n°2016-599 du 12 mai 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-599 du 12 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032544744
Texte parentLEGITEXT000032544734
Référencearticle 3 du décret n°2016-599 du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Conseiller supérieur socio-éducatif

6. 8e échelon

7. -

8. 7e échelon

9. 3 ans

10. 6e échelon

11. 3 ans

12. 5e échelon

13. 3 ans

14. 4e échelon

15. 2 ans 6 mois

16. 3e échelon

17. 2 ans 6 mois

18. 2e échelon

19. 2 ans

20. 1er échelon

21. 2 ans

22. Conseiller socio-éducatif

23. 13e échelon

24. -

25. 12e échelon

26. 3 ans

27. 11e échelon

28. 2 ans 6 mois

29. 10e échelon

30. 2 ans 6 mois

31. 9e échelon

32. 2 ans 6 mois

33. 8e échelon

34. 2 ans 6 mois

35. 7e échelon

36. 2 ans

37. 6e échelon

38. 2 ans

39. 5e échelon

40. 2 ans

41. 4e échelon

42. 2 ans

43. 3e échelon

44. 2 ans

45. 2e échelon

46. 2 ans

47. 1er échelon

48. 1 an

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 : art. 18

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