Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-599 du 12 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032544752
Texte parentLEGITEXT000032544734
Référencearticle 7 du décret n°2016-599 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 21 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION D'ORIGINE
3. NOUVELLE SITUATION
4. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
5. 12e échelon
6. 6e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 11e échelon
9. 5e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 10e échelon
12. 4e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 9e échelon
15. 3e échelon
16. Ancienneté acquise
17. 8e échelon
18. 2e échelon
19. Ancienneté acquise
20. 7e échelon
21. 1er échelon
22. Ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 : art. 21
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