Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-604 du 12 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032545078
Texte parentLEGITEXT000032545071
Référencearticle 2 du décret n°2016-604 du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 : art. 1
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