Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-601 du 12 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032545213
Texte parentLEGITEXT000032545200
Référencearticle 2 du décret n°2016-601 du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er-1 et 2 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 : art. 1-1, art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032545213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.