Décret n°2016-600 du 12 mai 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-600 du 12 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032545710

Texte parentLEGITEXT000032545685

Référencearticle 3 du décret n°2016-600 du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADE ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUT à compter du 1er janvier 2016

4. INDICES BRUT à compter du 1er janvier 2017

5. INDICES BRUT à compter du 1er janvier 2018

6. INDICES BRUT à compter du 1er janvier 2019

7. Cadre de santé

8. 8e échelon

9. 744

10. 752

11. 757

12. 767

13. 7e échelon

14. 669

15. 678

16. 686

17. 691

18. 6e échelon

19. 633

20. 641

21. 648

22. 653

23. 5e échelon

24. 595

25. 603

26. 610

27. 614

28. 4e échelon

29. 563

30. 572

31. 577

32. 579

33. 3e échelon

34. 525

35. 535

36. 541

37. 542

38. 2e échelon

39. 486

40. 494

41. 498

42. 500

43. 1er échelon

44. 436

45. 444

46. 446

47. 450

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003 : art. 1

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