Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-I.-La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de la 2e catégorie est fixée ainsi qu'il suit :
3. ÉCHELONS
4. DURÉE MOYENNE
5. 11e échelon
6. ―
7. 10e échelon
8. 4 ans
9. 9e échelon
10. 3 ans
11. 8e échelon
12. 3 ans
13. 7e échelon
14. 2 ans
15. 6e échelon
16. 2 ans
17. 5e échelon
18. 2 ans
19. 4e échelon
20. 2 ans
21. 3e échelon
22. 2 ans
23. 2e échelon
24. 1 an
25. 1er échelon
26. 1 an
27. « II.-La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de la 1ère catégorie est fixée ainsi qu'il suit :
28. ÉCHELONS
29. DURÉE MOYENNE
30. 12e échelon
31. ―
32. 11e échelon
33. 4 ans
34. 10e échelon
35. 4 ans
36. 9e échelon
37. 3 ans
38. 8e échelon
39. 3 ans
40. 7e échelon
41. 2 ans
42. 6e échelon
43. 2 ans
44. 5e échelon
45. 2 ans
46. 4e échelon
47. 2 ans
48. 3e échelon
49. 2 ans
50. 2e échelon
51. 1 an
52. 1er échelon
53. 1 an
54. « III.-Les indices correspondant à chacun des échelons des deux catégories sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003 : art. 4