Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 6-1 du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6-1.-Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 2e catégorie sont reclassés dans la 2e catégorie conformément au tableau suivant :
3. ANCIENNE SITUATION
4. NOUVELLE SITUATION
5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
6. 1er échelon
7. 1er échelon
8. Ancienneté acquise
9. 2e échelon
10. 2e échelon
11. 1/2 ancienneté acquise
12. 3e échelon
13. 3e échelon
14. Ancienneté acquise
15. 4e échelon
16. 4e échelon
17. 2/3 ancienneté acquise
18. 5e échelon
19. 5e échelon
20. 2/3 ancienneté acquise
21. 6e échelon
22. 6e échelon
23. 2/3 ancienneté acquise
24. 7e échelon
25. 7e échelon
26. 1/2 ancienneté acquise
27. 8e échelon
28. 8e échelon
29. 3/4 ancienneté acquise
30. 9e échelon
31. 9e échelon
32. 3/4 ancienneté acquise
33. 10e échelon
34. 10e échelon
35. Ancienneté acquise
36. 11e échelon
37. 11e échelon
38. Ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003 : art. 6-1