Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-621 du 18 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032549908
Texte parentLEGITEXT000032549901
Référencearticle 3 du décret n°2016-621 du 18 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 octobre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3
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