Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-621 du 18 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032549914
Texte parentLEGITEXT000032549901
Référencearticle 4 du décret n°2016-621 du 18 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au A du II de la section « Education nationale et recherche », la ligne relative aux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : art. Annexe
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