1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires hospitaliers nommés dans des corps de catégorie C, sous réserve de l'application des dispositions instituées par les statuts particuliers de ces corps.
Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-636 du 19 mai 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
- Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
IdentifiantLEGIARTI000032554447
Texte parentLEGITEXT000032554417
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