Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 · Article

Article 11-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-636 du 19 mai 2016
Rattachement
Chapitre III : Avancement de grade
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre III : Avancement de grade
IdentifiantLEGIARTI000033628609
Texte parentLEGITEXT000032554417
Référencearticle 11-3 du décret n°2016-636 du 19 mai 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le nombre de promotions dans les grades situés en échelle C2 et C3 est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

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