Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-636 du 19 mai 2016

RattachementTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000032554445

Texte parentLEGITEXT000032554417

Référencearticle 19 du décret n°2016-636 du 19 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2006-227 du 24 février 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 12-2, art. 13
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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