Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 · Article

Article 4-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-636 du 19 mai 2016
Rattachement
Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
IdentifiantLEGIARTI000033628540
Texte parentLEGITEXT000032554417
Référencearticle 4-10 du décret n°2016-636 du 19 mai 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.

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