Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-637 du 19 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon
IdentifiantLEGIARTI000032559394
Texte parentLEGITEXT000032559378
Référencearticle 1 du décret n°2016-637 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux deuxièmes alinéas du IV et du V de l'article 13, les mots : « l'ancienneté moyenne » sont remplacés par les mots : « la durée » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 15, le mot : « moyenne » est supprimé ;
4. 3° L'article 24 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé ;
6. b) Dans le tableau figurant après le premier alinéa, le mot : « moyenne » est remplacé par le mot : « durée » ;
7. c) Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 : art. 13, art. 15, art. 24
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