Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-637 du 19 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon
IdentifiantLEGIARTI000032559396
Texte parentLEGITEXT000032559378
Référencearticle 2 du décret n°2016-637 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le mot : « moyenne » est supprimé :
2. 1° Au I de l'article 8 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé ;
3. 2° Au I de l'article 10 du décret du 27 juin 2011 susvisé ;
4. 3° Au I de l'article 10 du décret du 23 janvier 2012 susvisé ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 10 du décret n° 2014-102 du 4 février 2014.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 : art. 8
Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 : art. 10
Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 : art. 10
Décret n°2014-102 du 4 février 2014 : art. 10
Aller plus loin
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