Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-637 du 19 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon
IdentifiantLEGIARTI000032559398
Texte parentLEGITEXT000032559378
Référencearticle 3 du décret n°2016-637 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « l'ancienneté maximale » sont remplacés par le mot : « la durée » ;
3. 2° L'article 10 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé ;
5. b) Dans le tableau figurant après le premier alinéa, le mot : « moyenne » est remplacé par le mot : « durée » ;
6. c) Le II est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-99 du 4 février 2014 : art. 8, art. 10
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