Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à compter du 1er janvier 2017 :
2. 1° Le chapitre III du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé ;
3. 2° Le chapitre IV du décret du 27 juin 2011 susvisé ;
4. 3° Le chapitre IV du décret du 23 janvier 2012 susvisé ;
5. 4° Le chapitre V.-« Dispositions transitoires » du décret n° 2014-99 du 4 février 2014 susvisé ;
6. 5° Le titre V du décret n° 2014-102 du 4 février 2014 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 : art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : Chapitre V : Dispositions transitoires - Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 -Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 -Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 -Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16