Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-633 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032562606
Texte parentLEGITEXT000032562591
Référencearticle 3 du décret n°2016-633 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 42-2 du décret du 2 septembre 1954 susvisé, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 : art. 42-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.