Décret n°2016-633 du 19 mai 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-633 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032562608
Texte parentLEGITEXT000032562591
Référencearticle 4 du décret n°2016-633 du 19 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 42-3 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 : art. 42-3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032562608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.