Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-634 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032562633
Texte parentLEGITEXT000032562614
Référencearticle 1 du décret n°2016-634 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 9 et 10, ainsi qu'au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 11 mai 2007 susvisé, le mot : « moyenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 : art. 9, art. 10, art. 13
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