Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-634 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032562623
Texte parentLEGITEXT000032562614
Référencearticle 4 du décret n°2016-634 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10. - Dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif, l'ancienneté donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon et de trois ans dans les 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 : art. 10
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