Décret n°2016-634 du 19 mai 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-634 du 19 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032562627

Texte parentLEGITEXT000032562614

Référencearticle 6 du décret n°2016-634 du 19 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre IV du décret du 11 mai 2007 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 : art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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